1. Présentation du site
Le présent site internet est édité par Netycenrgie, société spécialisée dans les solutions d’énergie et de mobilité électrique, notamment l’installation de bornes de recharge et de panneaux solaires.
Le site a pour objectif de présenter les services, solutions et informations proposés par la société.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être suspendu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.
La société ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption ou d’indisponibilité du site.
4. Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
La société se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.
La société ne pourra être tenue responsable :
- d’éventuels dommages liés à l’utilisation du site
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
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7. Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec l’utilisateur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter :
[netyc.energie@netyc.fr]
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
La société ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
9. Modification des CGU
La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.